Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE www.sakoandco.fr
Dernière mise à jour effectuée le 22/01/2023.
PREAMBULE
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par sakoandco, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Site » : site internet accessible à l’URL www.sakoandco.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’Editeur vous fournit les informations suivantes :
4.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est sakoandco, Auto-entrepreneur, dont le siège social se situe 1015 Le Moulin et les Touches, 26150 Ponet-et-Saint-Auban, FR 921380499.
4.2. Collecte de données par l’Editeur
4.2.1. Données collectées
4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’Editeur collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP…).
4.2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact
Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à l’Editeur directement depuis le Site.
4.2.1.3. Données collectées lors de l’inscription sur le Site
Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’inscription sur le Site. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.
4.2.1.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.
4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles
- Vérifier l’identité des personnes ;
- Assurer et améliorer la sécurité des services ;
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
- Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
- Cibler les contenus publicitaires ;
- Eviter toute activité illicite ou illégale ;
- Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
- Vérifier l’identité des personnes ;
- Assurer et améliorer la sécurité des services ;
- Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
- Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
- Cibler les contenus publicitaires ;
- Eviter toute activité illicite ou illégale.
- Exécuter ses engagements contractuels ;
- Vérifier l’identité des personnes ;
- Assurer et améliorer la sécurité des services ;
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
- Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
- Eviter toute activité illicite ou illégale ;
- Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
- adresser des newsletters à l’Utilisateur.
4.2.3. Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
4.2.4. Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de l’Editeur, par le personnel en charge de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
4.2.5. Durée de conservation des données personnelles
Passés ce délai de conservation, l’Editeur s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.
4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
4.2.7. Minimisation des données personnelles
L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
4.3. Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@sakoandco.fr.
4.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données
Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@sakoandco.fr. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
4.3.4. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
4.3.5. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.
4.3.6. Retrait du consentement
Les services nécessitant le traitement de vos données par l’Editeur ne seront néanmoins plus accessibles.
4.3.7. Délais de réponse
L’Editeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
4.3.8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.
4.4. Transfert des données collectées
4.4.1. Transfert à des partenaires
Pas de partenaire connu pour le moment.
4.4.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L’Utilisateur consent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
4.4.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition
Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de l’Editeur.
ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES
Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
5.1. Utilisation de traceurs/cookies
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de l’Editeur, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
5.2. Finalités des traceurs
Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés l’Editeur peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.
Partenaire |
Finalité du traitement |
Conditions du partenaire |
Shopify |
Accès aux zones sécurisée, gestion de l'historique de navigation |
https://www.shopify.com/legal/cookies |
5.4. Configuration de vos préférences sur les cookies
Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet d’opérer un choix quant aux cookies dont vous acceptez ou refusez le dépôt sur votre terminal. Vous serez réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte », soit de façon globale, soit de façon individualisée. A l’inverse, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Je refuse », une nouvelle fois, ce choix pourra porter sur l’ensemble des cookies, ou sur certains d’entre eux seulement. A défaut de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Votre décision sera enregistrée pour 6 mois et pourra faire l’objet d’une modification à tout moment.
5.4.1 Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Editeur.
5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de l’Editeur.
5.5. Durée de conservation maximale des traceurs
Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée allant jusqu'à 12 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
5.6. Opposition à l’utilisation de traceurs
5.6.1. Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs
L’Utilisateur peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Utilisateur a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.
5.6.2. Paramétrages
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.
5.6.2.1. Paramétrages du navigateur
L’Utilisateur peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, à télécharger ici.
ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon
6.2. Protection contractuelle des Contenus du Site
L’Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de l’Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.
ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES
7.1. Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’Editeur. Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Utilisateur suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.
7.2. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
7.3. Non-renonciation
L'absence d'exercice par l’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
7.4. Langues
Les présentes conditions sont proposées en français.
Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
ARTICLE 8. LITIGES
8.1. Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
8.2. Litiges